Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 4
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Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 2
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Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
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Sujet du texte concernéRC-B10-0411/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0408/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0419/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0415/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0170/2025 - Fredis Beleris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0171/2025 - Davor Ivo Stier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0165/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0163/2025 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0407/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0157/2025 - Bogdan Andrzej Zdrojewski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0156/2025 - Ľubica Karvašová - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0371/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →