Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 4
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Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 2
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Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
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Sujet du texte concernéRC-B10-0411/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0408/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0419/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0415/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0170/2025 - Fredis Beleris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0171/2025 - Davor Ivo Stier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0165/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0163/2025 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0407/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0157/2025 - Bogdan Andrzej Zdrojewski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0156/2025 - Ľubica Karvašová - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0371/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →