Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0214/2025 - Juan Fernando López Aguilar - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0206/2025 - Chloé Ridel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProtéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Scrutin officiel n° 23
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Sujet du texte concernéProposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Scrutin officiel n° 22
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Sujet du texte concernéLa nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Scrutin officiel n° 20
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Sujet du texte concernéRendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Scrutin officiel n° 3273
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Sujet du texte concernéGarantir la qualité des services de gestion des déchets
Scrutin officiel n° 16
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 3182
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Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
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Sujet du texte concernéRC-B10-0471/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0451/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0169/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0177/2025 - Sandro Gozi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0459/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 5
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →