Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti socialiste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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19 189 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 108
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8237
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 482
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8254
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 184
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8247
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 103
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8221
Source recoupée · conformité 99/100
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8189
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 836
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8277
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 288
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8274
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 104
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8224
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 684
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8276
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 428
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8238
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 797
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8177
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 904
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8263
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 460
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8170
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 914
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8273
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 97
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8216
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 434
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8239
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 912
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8200
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 670
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8252
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →