Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 145
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 4947
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 136
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Sujet du texte concernéA10-0236/2025 - Ton Diepeveen - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 4836
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Sujet du texte concernéRC-B10-0571/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 4839
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Sujet du texte concernéRC-B10-0568/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0577/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0567/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéGarantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Scrutin officiel n° 132
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Sujet du texte concernéA10-0244/2025 - Andrzej Buła - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéAssouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser…
Scrutin officiel n° 129
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Sujet du texte concernéB10-0558/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0243/2025 - Christophe Gomart - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0557/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0239/2025 - Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →