Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0120/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0121/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin officiel n° 5358
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Sujet du texte concernéA10-0010/2026 - Lina Gálvez - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0003/2026 - Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0005/2026 - Michał Szczerba - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0006/2026 - Nicolae Ștefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProhiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Scrutin officiel n° 185
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Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 184
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Sujet du texte concernéLa lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Scrutin officiel n° 186
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Sujet du texte concernéFaciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Scrutin officiel n° 183
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Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 5296
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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 5266
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Sujet du texte concernéGarantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Scrutin officiel n° 5254
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Sujet du texte concernéLever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Scrutin officiel n° 178
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Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 174
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Sujet du texte concernéL'intérêt des enfants
Scrutin officiel n° 5283
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →