Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 770 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Scrutin officiel n° 5845
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Scrutin officiel n° 5839
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Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin officiel n° 5844
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Scrutin officiel n° 5829
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Sujet du texte concernéSoutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin officiel n° 217
Voir les parts par groupe →Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Vote du 2026-03-11 — A10-0035/2026 - Tobias Cremer - Projet de recommandation (ensemble du texte)
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Vote du 2026-03-11 — A10-0031/2026 - Sven Simon - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →