A10-0031/2026 - Sven Simon - Proposition de décision (ensemble du texte)
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
11 mars 2026 · contrôlée le 03 octobre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Vote du 2026-03-11 — A10-0031/2026 - Sven Simon - Proposition de décision (ensemble du texte)
Résultat du scrutin
618 votants indiqués dans la source.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Part des votes par parti
Les positions individuelles reliées à un parti ne sont pas encore disponibles pour cette institution dans la base.
Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 fe074b143a31…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "PV-10-2026-03-11-RCV-ITM-001"
}
],
"favor": 446,
"eli_id": "eli/dl/event/MTG-PL-2026-03-11-DEC-186645",
"against": 100,
"outcome": "ADOPTED",
"attendees": 618,
"abstentions": 72,
"recorded_in": [
"PV-10-2026-03-11-RCV-ITM-001"
],
"decision_method": "def/ep-decision-methods/VOTE_ELECTRONIC_ROLLCALL"
}