Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Scrutin officiel n° 3660
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne sécurité globale préservant les libertés
Scrutin officiel n° 3658
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 3641
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 3569
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Scrutin officiel n° 3509
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPrévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel n° 3507
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Scrutin officiel n° 3489
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Scrutin officiel n° 3485
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa préservation de l'environnement
Scrutin officiel n° 3484
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 3455
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Scrutin officiel n° 3440
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Scrutin officiel n° 3428
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPartie législative du code de la justice pénale des mineurs
Scrutin officiel n° 3422
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 3378
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane…
Scrutin officiel n° 3379
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre la maltraitance animale
Scrutin officiel n° 3343
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure…
Scrutin officiel n° 3328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin officiel n° 3331
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →