Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
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Vote sur : Amendement n° 373
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8435
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1035
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8438
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 371
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8437
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8430
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8433
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8434
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8418
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8421
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8419
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8427
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8279
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8280
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8043
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8042
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7981
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7987
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7980
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →