Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
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Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCalculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Scrutin officiel n° 654
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Sujet du texte concernéProtéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 629
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 624
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 567
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Sujet du texte concernéLes années 2023 à 2027
Scrutin officiel n° 361
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 236
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Sujet du texte concernéLutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Scrutin officiel n° 225
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Sujet du texte concernéLutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Scrutin officiel n° 232
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Sujet du texte concernéLa charge fiscale de la pension alimentaire
Scrutin officiel n° 233
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 187
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Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel n° 188
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 186
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel n° 184
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 181
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel n° 182
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Sujet du texte concernéLutter contre l'épidémie liée à la covid 19
Scrutin officiel n° 122
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Scrutin officiel n° 81
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Sujet du texte concernéProjet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la…
Scrutin officiel n° 15
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →