Scrutin · Assemblée nationale07 mai 2025
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Sujet du texte concernéPréserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Scrutin officiel n° 1604
Pour55Contre0Abstentions5
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926 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale07 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 1601
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour131Contre28Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale05 mai 2025
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Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour127Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale05 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 1550
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour86Contre29Abstentions24
Scrutin · Assemblée nationale29 avril 2025
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1474
Pour424Contre61Abstentions9
Scrutin · Assemblée nationale29 avril 2025
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Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 1473
Pour396Contre68Abstentions34
Scrutin · Assemblée nationale09 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 1330
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour183Contre53Abstentions17
Scrutin · Assemblée nationale08 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 1308
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour339Contre174Abstentions11
Scrutin · Assemblée nationale07 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConvertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une…
Scrutin officiel n° 1306
Pour145Contre0Abstentions6
Scrutin · Assemblée nationale07 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour206Contre181Abstentions25
Scrutin · Assemblée nationale07 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour204Contre180Abstentions24
Scrutin · Assemblée nationale03 avril 2025
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Sujet du texte concernéValoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin officiel n° 1234
Pour168Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale03 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Scrutin officiel n° 1262
Pour63Contre42Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale03 avril 2025
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Sujet du texte concernéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Scrutin officiel n° 1265
Pour72Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale02 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Scrutin officiel n° 1212
Pour168Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale02 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 1203
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour63Contre42Abstentions54
Scrutin · Assemblée nationale01 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1195
Pour472Contre70Abstentions10
Scrutin · Assemblée nationale01 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour161Contre56Abstentions16
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →