Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Simplification de la vie économique
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Finances de fin de gestion pour 2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Économie et territoire
212 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Scrutin officiel n° 4354
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 4349
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtection des animaux pendant le transport - Protection of animals during transport - Schutz von Tieren beim Transport -…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTravail forcé dans l'usine Linglong et manifestations pour la protection de l'environnement en Serbie - Forced labour in…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2022
Scrutin officiel n° 4249
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des…
Scrutin officiel n° 4245
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 4175
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 43
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26) - UN Climate Change Conference…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie - Climate,…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections - General budget of the European Union for the…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021 - Employment and social policies of the euro area 2021 -…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtection des travailleurs contre l’amiante - Protecting workers from asbestos - Schutz von Arbeitnehmern vor Asbest -…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMaintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Scrutin officiel n° 10
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger la rémunération des agriculteurs
Scrutin officiel n° 3983
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable (résolution) - Sustainable Fisheries…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Scrutin officiel n° 3970
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPêcheurs de l’avenir - Fishers for the future - Fischer für die Zukunft - A9-0230/2021 - Manuel Pizarro - Résolution…
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →