Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 184
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 182
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5226
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4839
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3061
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 350
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 349
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2954
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 326
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 301
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 302
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →