P·PREUVE
PUBLIQUE
La base des votes

Scrutins

Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.

Justice 19 sous-thèmes

Choisir un sujet

Tous les sujets ↗

Vie quotidienne ↗

Santé et hôpitauxÉcole et étudesLogement et loyersRetraitesSécurité socialeSolidarité et prestations socialesEnfance et protection des mineurs

Économie et territoire ↗

Budget de l’ÉtatImpôts et taxesTravail et emploiEntreprises et règles du marchéClimat et environnementÉnergieTransportsAgriculture et pêche

Droits et institutions ↗

Immigration et nationalitéPolice et sécurité publiqueJusticeÉlections
Vie quotidienne7 sujetsVue d’ensemble de la catégorie ↗
Santé et hôpitauxÉcole et étudesLogement et loyersRetraitesSécurité socialeSolidarité et prestations socialesEnfance et protection des mineurs
Économie et territoire8 sujetsVue d’ensemble de la catégorie ↗
Budget de l’ÉtatImpôts et taxesTravail et emploiEntreprises et règles du marchéClimat et environnementÉnergieTransportsAgriculture et pêche
Droits et institutions4 sujetsVue d’ensemble de la catégorie ↗
Immigration et nationalitéPolice et sécurité publiqueJusticeÉlections

Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →

Bulletins nominatifs · Assemblée nationale

Justice

35scrutins vérifiés sur 36 trouvés
7 621bulletins rattachés à un parti sur 7 805 nominatifs
37partis avec au moins un bulletin attribuable

Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2018 au 08 juillet 2026.

La République en Marche ↗14 scrutins documentés
1 368bulletins
1 274 pour · 56 contre · 22 abst. · 16 non-votants
Ensemble ↗11 scrutins documentés
1 151bulletins
1 144 pour · 0 contre · 1 abst. · 6 non-votants
Rassemblement national ↗32 scrutins documentés
956bulletins
797 pour · 120 contre · 37 abst. · 2 non-votants
La France Insoumise ↗32 scrutins documentés
800bulletins
141 pour · 634 contre · 22 abst. · 3 non-votants
Les Républicains ↗32 scrutins documentés
780bulletins
493 pour · 187 contre · 93 abst. · 7 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗11 scrutins documentés
600bulletins
574 pour · 1 contre · 9 abst. · 16 non-votants
Parti socialiste ↗32 scrutins documentés
481bulletins
173 pour · 247 contre · 61 abst. · 0 non-votants
Mouvement Démocrate ↗14 scrutins documentés
259bulletins
243 pour · 6 contre · 8 abst. · 2 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗11 scrutins documentés
211bulletins
80 pour · 129 contre · 2 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗30 scrutins documentés
176bulletins
18 pour · 124 contre · 34 abst. · 0 non-votants
Horizons ↗11 scrutins documentés
175bulletins
169 pour · 0 contre · 3 abst. · 3 non-votants
Régions et peuples solidaires ↗31 scrutins documentés
160bulletins
98 pour · 31 contre · 30 abst. · 1 non-votants
Afficher les 25 autres partis
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗12 scrutins documentés
102bulletins
42 pour · 41 contre · 18 abst. · 1 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗15 scrutins documentés
85bulletins
12 pour · 33 contre · 40 abst. · 0 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗10 scrutins documentés
65bulletins
55 pour · 9 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗15 scrutins documentés
46bulletins
42 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗14 scrutins documentés
34bulletins
13 pour · 10 contre · 11 abst. · 0 non-votants
Alliance centriste ↗12 scrutins documentés
19bulletins
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Péyi-A ↗11 scrutins documentés
19bulletins
3 pour · 12 contre · 4 abst. · 0 non-votants
Debout la France ↗9 scrutins documentés
15bulletins
4 pour · 9 contre · 2 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗10 scrutins documentés
15bulletins
8 pour · 5 contre · 2 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗8 scrutins documentés
15bulletins
3 pour · 7 contre · 5 abst. · 0 non-votants
Pour la Réunion ↗10 scrutins documentés
13bulletins
2 pour · 7 contre · 4 abst. · 0 non-votants
Rézistan's Égalité 974 ↗8 scrutins documentés
12bulletins
2 pour · 9 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Progrès-974 ↗9 scrutins documentés
9bulletins
1 pour · 3 contre · 5 abst. · 0 non-votants
Calédonie Ensemble ↗4 scrutins documentés
7bulletins
5 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tapura Huiraatira ↗7 scrutins documentés
7bulletins
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗7 scrutins documentés
7bulletins
2 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Cap sur l'avenir ↗5 scrutins documentés
5bulletins
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗3 scrutins documentés
5bulletins
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
A here ia Porinetia ↗4 scrutins documentés
4bulletins
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Archipel demain ↗4 scrutins documentés
4bulletins
3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗4 scrutins documentés
4bulletins
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Générations NC ↗4 scrutins documentés
4bulletins
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Ambition Réunion ↗3 scrutins documentés
3bulletins
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Réunion libre ↗3 scrutins documentés
3bulletins
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes-mouvement écologiste independant ↗2 scrutins documentés
2bulletins
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 184 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.

Parole ↔ vote

Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.

Justice

79 fiches · plus récents d’abord

Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →