Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 22
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Sujet du texte concernéA10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 23
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Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 19
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Sujet du texte concernéA10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0009/2024 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2023
Scrutin officiel n° 20
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Sujet du texte concernéMettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Scrutin officiel n° 16
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Sujet du texte concernéAméliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Scrutin officiel n° 8
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Sujet du texte concernéAssurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et…
Scrutin officiel n° 7
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Sujet du texte concernéB10-0101/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0072/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0070/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0028/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0026/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0023/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →