Scrutin · Sénat09 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 335
Justice
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3 029 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat09 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 334
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale08 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
Pour283Contre156Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale08 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour283Contre156Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale07 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 7981
Pour363Contre177Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale07 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
Pour313Contre199Abstentions5
Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 330
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 328
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale07 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 7980
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour357Contre177Abstentions1
Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 332
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Motion n° 57
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 329
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 333
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 331
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 327
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale01 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
Pour375Contre113Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale01 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour292Contre0Abstentions0
Scrutin · Sénat01 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 326
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 325
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →