Vote sur : Amendement n° 1178
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8459
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Vote sur : Amendement n° 1178
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8459
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Vote sur : Amendement n° 1049
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8496
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Vote sur : Amendement n° 501
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8481
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Vote sur : Amendement n° 778
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8443
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Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8506
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Vote sur : Amendement n° 140
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8463
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Vote sur : Amendement n° 226
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8455
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Vote sur : Amendement n° 227
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8471
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Vote sur : Amendement n° 928
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8501
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Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8448
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Vote sur : Amendement n° 345
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8452
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Vote sur : Amendement n° 895
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8446
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Vote sur : Amendement n° 1047
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8479
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Vote sur : Amendement n° 1041
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8509
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Vote sur : Amendement n° 1175
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8439
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Vote sur : Amendement n° 971
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8440
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Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8441
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Scrutin officiel n° 8436
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →