Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Péyi-A
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0106/2025 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0115/2025 - Jean-Marc Germain - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0114/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0315/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0116/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0318/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0304/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
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Sujet du texte concernéA10-0108/2025 - Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 2976
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Sujet du texte concernéA10-0110/2025 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0118/2025 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0103/2025 - Emma Fourreau - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
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Sujet du texte concernéA10-0121/2025 - Beata Szydło - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0112/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →