Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 4
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Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 2
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Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
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Sujet du texte concernéRC-B10-0411/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0408/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0419/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0415/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0170/2025 - Fredis Beleris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0171/2025 - Davor Ivo Stier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0165/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0163/2025 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0407/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0157/2025 - Bogdan Andrzej Zdrojewski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0156/2025 - Ľubica Karvašová - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0371/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →