Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti radical de gauche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4758
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Sujet du texte concernéA10-0230/2025 - Hana Jalloul Muro - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 125
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Sujet du texte concernéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Scrutin officiel n° 4754
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Scrutin officiel n° 4723
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Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 4707
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Sujet du texte concernéRetrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin officiel n° 4745
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Sujet du texte concernéPrendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Scrutin officiel n° 4755
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Sujet du texte concernéModifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la…
Scrutin officiel n° 4706
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Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 4691
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Sujet du texte concerné2025
Scrutin officiel n° 4442
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Sujet du texte concernéA10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0545/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0514/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0224/2025 - Marieke Ehlers - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0508/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0518/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →