Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ensemble
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Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 145
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 4947
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 136
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Sujet du texte concernéA10-0236/2025 - Ton Diepeveen - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 4836
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Sujet du texte concernéRC-B10-0571/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 4839
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Sujet du texte concernéRC-B10-0568/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0577/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0567/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéGarantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Scrutin officiel n° 132
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Sujet du texte concernéA10-0244/2025 - Andrzej Buła - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéAssouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser…
Scrutin officiel n° 129
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Sujet du texte concernéB10-0558/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0243/2025 - Christophe Gomart - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0557/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0239/2025 - Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →