Assemblée nationale · 05 juin 2024
Accroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 3 contre0 abstentions · 0 non-votants
Les décisions législatives
Votes d’adoption définitive
Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 05 juin 2024
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 05 juin 2024
Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 avril 2024
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 avril 2024
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 avril 2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 27 mars 2024
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 mars 2024
Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 18 mars 2024
Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 6 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 29 février 2024
Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti14 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 13 décembre 2023
L’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 novembre 2023
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre11 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 novembre 2023
La prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 14 novembre 2023
Le plein emploi
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 9 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 juillet 2023
L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti13 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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