Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
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Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 171
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 169
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Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
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Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
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Sujet du texte concernéA10-0107/2025 - Sarah Knafo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0268/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0071/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0070/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0262/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0265/2025 - Thijs Reuten - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0253/2025 - David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
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Sujet du texte concernéA10-0257/2025 - Leire Pajín - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0261/2025 - Jana Toom - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0269/2025 - René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →