Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 171
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 169
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Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
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Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
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Sujet du texte concernéA10-0107/2025 - Sarah Knafo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0268/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0071/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0070/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0262/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0265/2025 - Thijs Reuten - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0253/2025 - David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
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Sujet du texte concernéA10-0257/2025 - Leire Pajín - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0261/2025 - Jana Toom - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0269/2025 - René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →