Scrutins
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗Le plein emploi
L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 348
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 260
Vote sur : Amendement n° 211
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 257
Vote sur : Amendement n° 576
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 261
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 264
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 255
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 253
Vote sur : Amendement n° 574
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 256
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 262
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 252
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 265
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 259
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 250
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 251
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 263
Vote sur : Amendement n° 497
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 258
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 249
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →