Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0019/2026 - Axel Voss - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 214
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Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5728
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Sujet du texte concernéRC-B10-0143/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 201
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Sujet du texte concernéRéduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Scrutin officiel n° 197
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Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 196
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Sujet du texte concernéAméliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Scrutin officiel n° 5427
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Sujet du texte concernéL'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Scrutin officiel n° 5435
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Sujet du texte concernéL'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Scrutin officiel n° 5432
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Sujet du texte concernéRC-B10-0114/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0260/2025 - João Oliveira - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0110/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRenforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 190
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 193
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Sujet du texte concernéA10-0256/2025 - Johan Danielsson - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →