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Scrutin par scrutin · Calédonie Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗La création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel ↗La mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la formation de sage-femme
Faire évoluer la formation de sage-femme
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel ↗La modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Finances pour 2022
La confiance dans l'institution judiciaire
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Financement de la sécurité sociale pour 2022
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926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 7259
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Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 7260
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Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 7261
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Sujet du texte concernéProtéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Scrutin officiel n° 7258
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Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7027
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Sujet du texte concernéÉtendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour…
Scrutin officiel n° 7004
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Sujet du texte concernéPérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel n° 7039
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Sujet du texte concernéÉtendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour…
Scrutin officiel n° 7003
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Sujet du texte concernéAbrogation du « code noir »
Scrutin officiel n° 7002
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Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 6753
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 6736
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Sujet du texte concernéMettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les…
Scrutin officiel n° 6572
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 6645
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Sujet du texte concernéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Scrutin officiel n° 6541
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Sujet du texte concernéGarantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de…
Scrutin officiel n° 6563
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Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 6346
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 6318
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →