Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2018
Scrutin officiel n° 323
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Sujet du texte concernéL'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la…
Scrutin officiel n° 321
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéFinances pour 2018
Scrutin officiel n° 272
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Sujet du texte concernéLes années 2018 à 2022
Scrutin officiel n° 183
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'environnement
Scrutin officiel n° 139
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Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Scrutin officiel n° 138
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 119
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 107
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 106
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie publique
Scrutin officiel n° 103
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
Scrutin officiel n° 2
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →