Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin28 janvier 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Scrutin officiel n° 3330
Pour83Contre0Abstentions6
Scrutin28 janvier 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRépondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Scrutin officiel n° 3329
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Pour89Contre4Abstentions5
Scrutin17 décembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2021
Scrutin officiel n° 3315
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Pour91Contre33Abstentions0
Scrutin17 décembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel n° 3316
Pour48Contre0Abstentions2
Scrutin15 décembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConseil économique, social et environnemental
Scrutin officiel n° 3308
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Pour418Contre62Abstentions26
Scrutin09 décembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéParquet européen et à la justice pénale spécialisée
Scrutin officiel n° 3298
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Pour81Contre4Abstentions4
Scrutin30 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3269
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Pour67Contre39Abstentions1
Scrutin30 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «…
Scrutin officiel n° 3270
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Pour79Contre0Abstentions0
Scrutin26 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Scrutin officiel n° 3262
Pour97Contre0Abstentions0
Scrutin26 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Scrutin officiel n° 3264
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Pour110Contre2Abstentions6
Scrutin26 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPromouvoir la France des accents
Scrutin officiel n° 3263
Pour98Contre3Abstentions1
Scrutin18 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel n° 3191
Pour159Contre14Abstentions6
Scrutin17 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 3188
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Pour188Contre83Abstentions12
Scrutin10 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 3157
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour67Contre5Abstentions0
Scrutin07 novembre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3133
Pour154Contre38Abstentions0
Scrutin30 octobre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes betteraves sucrières
Scrutin officiel n° 3076
Pour103Contre45Abstentions3
Scrutin28 octobre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 3061
Pour102Contre37Abstentions17
Scrutin06 octobre 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Scrutin officiel n° 2942
Pour69Contre0Abstentions0
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →