Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéChoix du nom issu de la filiation
Scrutin officiel n° 4419
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Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 4417
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Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Scrutin officiel n° 4418
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Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel n° 4414
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Sujet du texte concernéUne meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Scrutin officiel n° 4411
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Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel n° 4412
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Sujet du texte concernéFaire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Scrutin officiel n° 4409
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Sujet du texte concernéL'aménagement du Rhône
Scrutin officiel n° 4406
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Sujet du texte concernéUn accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel n° 4407
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel n° 4386
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Sujet du texte concernéLa différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 4382
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Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 4385
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Sujet du texte concernéProjet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel n° 4384
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Sujet du texte concernéL'adoption
Scrutin officiel n° 4383
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Sujet du texte concernéL'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel n° 4362
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Scrutin officiel n° 4354
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 4352
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Sujet du texte concernéStatut de leurs forces
Scrutin officiel n° 4356
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →