Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCalculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Scrutin officiel n° 654
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Sujet du texte concernéProtéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 629
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 624
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 567
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Sujet du texte concernéLes années 2023 à 2027
Scrutin officiel n° 361
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 236
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Sujet du texte concernéLutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Scrutin officiel n° 225
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Sujet du texte concernéLutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Scrutin officiel n° 232
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Sujet du texte concernéLa charge fiscale de la pension alimentaire
Scrutin officiel n° 233
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 187
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Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel n° 188
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 186
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel n° 184
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 181
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel n° 182
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Sujet du texte concernéLutter contre l'épidémie liée à la covid 19
Scrutin officiel n° 122
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Scrutin officiel n° 81
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Sujet du texte concernéProjet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la…
Scrutin officiel n° 15
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →