Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Simplification de la vie économique
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 2685
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Scrutin officiel n° 2653
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Sujet du texte concernéAmendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel n° 2460
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Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 2458
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Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
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Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
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Sujet du texte concernéDroit de vote par correspondance des personnes détenues
Scrutin officiel n° 2244
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel n° 2220
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Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Scrutin officiel n° 2215
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Sujet du texte concernéLutter contre la violence routière
Scrutin officiel n° 2217
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 1717
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Sujet du texte concernéLutter contre la mortalité infantile
Scrutin officiel n° 1723
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Sujet du texte concernéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Scrutin officiel n° 1724
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Sujet du texte concernéLutter contre la pédocriminalité
Scrutin officiel n° 1725
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Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
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Sujet du texte concernéLutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin officiel n° 1607
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →