Scrutin · Assemblée nationale28 janvier 2026
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Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
Pour106Contre0Abstentions1
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926 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale27 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour96Contre0Abstentions23
Scrutin · Assemblée nationale26 janvier 2026
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 5192
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour130Contre21Abstentions6
Scrutin · Assemblée nationale13 janvier 2026
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Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 4963
Pour403Contre99Abstentions18
Scrutin · Assemblée nationale12 janvier 2026
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 4962
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour46Contre7Abstentions11
Scrutin · Assemblée nationale23 décembre 2025
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 4947
Pour496Contre0Abstentions62
Scrutin · Assemblée nationale18 décembre 2025
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 4836
Pour114Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale18 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 4839
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour93Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale16 décembre 2025
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4758
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour247Contre232Abstentions90
Scrutin · Assemblée nationale11 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 4714
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour269Contre0Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale11 décembre 2025
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Sujet du texte concernéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Scrutin officiel n° 4754
Pour98Contre37Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale11 décembre 2025
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Scrutin officiel n° 4723
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour144Contre100Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale11 décembre 2025
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Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 4707
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour106Contre17Abstentions20
Scrutin · Assemblée nationale11 décembre 2025
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Sujet du texte concernéRetrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin officiel n° 4745
Pour105Contre56Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale11 décembre 2025
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Sujet du texte concernéPrendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Scrutin officiel n° 4755
Pour85Contre0Abstentions13
Scrutin · Assemblée nationale10 décembre 2025
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Sujet du texte concernéModifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la…
Scrutin officiel n° 4706
Pour76Contre32Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale09 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4696
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour247Contre234Abstentions93
Scrutin · Assemblée nationale08 décembre 2025
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Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 4691
Pour109Contre0Abstentions22
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →