Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 27 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 272 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Vie quotidienne
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Sujet du texte concernéDes mesures d'urgence contre la désertification médicale
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2019
Scrutin officiel n° 1519
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 20
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Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…
Scrutin officiel n° 2
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Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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Scrutin officiel n° 103
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Sujet du texte concernéLa profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des…
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Scrutin officiel n° 323
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 28
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →