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Scrutin · Sénat

Assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 mai 2018 · scrutin n° 103 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 103 — sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement

Vie quotidienneRetraites
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 103 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
145membres
0 % pour73,8 % contre24,1 % abst.2,1 % non-part.
0 pour · 107 contre · 35 abst. · 3 non-part.
Groupe socialiste et républicain
78membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 78 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
50membres
0 % pour96 % contre4 % abst.0 % non-part.
0 pour · 48 contre · 2 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
21membres
4,8 % pour0 % contre95,2 % abst.0 % non-part.
1 pour · 0 contre · 20 abst. · 0 non-part.
La République En Marche
21membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
11membres
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.
0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
6membres
0 % pour66,7 % contre0 % abst.33,3 % non-part.
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 2 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 ee61f4d87999…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2017-2018
Repère dans la source
Scrutins de la session 2017-2018 — scrutin n° 103
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2017-scr2017-103
Référence documentaire
senat:dossier · ppl16-368
numero
103
session
2017-2018
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-368.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 6de53e0b6c3c…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl16-368.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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