Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Vie quotidienne 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Vie quotidienne
2 192 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 199
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibre…
Scrutin officiel n° 188
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 192
Vote sur : Motion n° 9
Sujet du texte concernéConcilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Scrutin officiel n° 171
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 3656
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 167
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3565
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3564
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3566
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3563
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des…
Scrutin officiel n° 157
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3510
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3511
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3509
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 156
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3512
Vote sur : Amendement n° 33
Sujet du texte concernéProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Scrutin officiel n° 3447
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →