Scrutin · Assemblée nationale

Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 7. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 mars 2024 · scrutin n° 3564 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3564 — l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

90 votants indiqués dans la source.

Pour26Contre53Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3564 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 90 positions rattachées à un parti sur 91 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

45bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 45 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
93,8 % pour0 % contre0 % abst.6,3 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
11bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre03500169
Rassemblement NationalAbstention0011088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1500175
Les RépublicainsContre070061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre070050
Socialistes et apparentésPour300031
Horizons et apparentésContre040031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour200022
Écologiste - NUPESPour300022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300022
Non inscritPour00006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3564.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3564
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28161
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 4,
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}

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