Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 28 novembre 2018 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 147 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7409
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7408
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7401
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7260
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3055
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1041
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3622
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3208
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3009
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2965
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1533
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4249
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4175
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3970
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3946
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3315
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3308
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2407
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →