Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
L'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Le plein emploi
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
L’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° II-3
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Sujet du texte concernéFinances pour 2026
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Vote sur : Amendement n° II-1
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
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Sujet du texte concernéFinances pour 2026
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Scrutin officiel n° 84
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Scrutin officiel n° 95
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Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 88
Vote sur : Amendement n° II-464
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 83
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 81
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →