Scrutin · Assemblée nationale

Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 février 2023 · scrutin n° 935 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 935 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

210 votants indiqués dans la source.

Pour205Contre1Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 935 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 209 positions rattachées à un parti sur 211 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

68bulletins
98,5 % pour0 % contre0 % abst.1,5 % non-votants
67 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
56bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour20 % contre80 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour0000170
Rassemblement NationalPour6700188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour5900074
Les RépublicainsPour1700061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre011051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour3000031
Horizons et apparentésAbstention003029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1300022
Écologiste - NUPESPour1100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour600020
Non inscritPour20005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V935.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V935
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46921
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26785
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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