Scrutin · Assemblée nationale

L’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 mars 2023 · scrutin n° 1243 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1243 — l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

540 votants indiqués dans la source.

Pour402Contre130Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1243 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 538 positions rattachées à un parti sur 541 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

234bulletins
98,7 % pour0,4 % contre0,4 % abst.0,4 % non-votants
231 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 non-votants
81bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
81 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
67bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 67 contre · 0 abst. · 0 non-votants
60bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
60 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
66,7 % pour20 % contre13,3 % abst.0 % non-votants
10 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 non-votants
8bulletins
50 % pour12,5 % contre37,5 % abst.0 % non-votants
4 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour161011170
Rassemblement NationalPour8100088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0700074
Les RépublicainsPour5900061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4510051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0310031
Horizons et apparentésPour2900029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1044022
Écologiste - NUPESContre0220022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1413020
Non inscritPour31005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1243.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1243
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46622
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26886
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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