Scrutin · Assemblée nationale

L'accélération de la production d'énergies renouvelables

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 janvier 2023 · scrutin n° 823 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 823 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

559 votants indiqués dans la source.

Pour286Contre238Abstentions35

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 823 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 558 positions rattachées à un parti sur 559 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

243bulletins
97,1 % pour0,8 % contre2,1 % abst.0 % non-votants
236 pour · 2 contre · 5 abst. · 0 non-votants
87bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 87 contre · 0 abst. · 0 non-votants
67bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 67 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
1,6 % pour91,8 % contre6,6 % abst.0 % non-votants
1 pour · 56 contre · 4 abst. · 0 non-votants
26bulletins
92,3 % pour0 % contre7,7 % abst.0 % non-votants
24 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 21 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
66,7 % pour16,7 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
4 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour166100170
Rassemblement NationalContre0870088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0700074
Les RépublicainsContre1564062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour5010051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour2802030
Horizons et apparentésPour2305029
Écologiste - NUPESAbstention0022023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre0210022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1801020
Non inscritContre02105

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V823.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V823
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46539
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26678
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 23,
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      "contre": 21,
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