Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Association ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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Droits et institutions
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Sujet du texte concernéProjet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais…
Scrutin officiel n° 42
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Sujet du texte concernéLa sécurité globale
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Scrutin officiel n° 3231
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La sécurité globale
Scrutin officiel n° 3216
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéReport des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 123
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Scrutin officiel n° 122
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →