Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Europe Écologie Les Verts
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de…
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
La confiance dans l'institution judiciaire
La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 226
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Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 805
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Sujet du texte concernéPermettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Scrutin officiel n° 742
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Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 738
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Scrutin officiel n° 146
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Scrutin officiel n° 3725
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3669
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 168
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 164
Vote sur : Motion n° 22
Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3545
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la…
Scrutin officiel n° 114
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Scrutin officiel n° 3220
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →