Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 25 septembre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 889
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8102
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8080
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 625
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8066
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 719
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8076
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 657
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8057
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 626
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8070
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3 sexies
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8086
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 598
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8049
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 240
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8143
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 572
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8140
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 290
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8162
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 805
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8082
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 445
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8155
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 675
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8147
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 705
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8106
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 322
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8164
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 199
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8069
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 446
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8156
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →