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Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 805
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Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 805
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 742
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 738
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3725
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3669
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3545
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3220
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2720
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2356
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2357
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 906
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 890
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4226
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4154
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →