Texte adopté05 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-106 — visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Source recoupée · conformité 99/100
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Scrutin04 février 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Scrutin officiel n° 186
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin04 février 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUrgence pour Mayotte
Scrutin officiel n° 187
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin04 février 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Scrutin officiel n° 692
Pour163Contre0Abstentions0
Scrutin04 février 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 185
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin30 janvier 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Scrutin officiel n° 184
Voir les parts par groupe →Texte adopté29 janvier 2025
Sénatproposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Questions sociales et santéSécurité sociale
Scrutin29 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les…
Scrutin officiel n° 682
Pour90Contre2Abstentions6
Texte adopté29 janvier 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-74 — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin28 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 657
Pour137Contre20Abstentions64
Scrutin28 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 658
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour141Contre0Abstentions0
Scrutin27 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 653
Pour131Contre0Abstentions18
Scrutin27 janvier 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 181
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin27 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel n° 617
Pour81Contre32Abstentions0
Scrutin23 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Scrutin officiel n° 600
Pour138Contre3Abstentions70
Scrutin23 janvier 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 175
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Texte adopté23 janvier 2025
Parlement européenSituation au Venezuela à la suite de l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin23 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Scrutin officiel n° 606
Pour149Contre5Abstentions19
Scrutin23 janvier 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0087/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour533Contre24Abstentions48
Texte adopté23 janvier 2025
Parlement européenDésinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin23 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Scrutin officiel n° 612
Pour82Contre0Abstentions0
Scrutin23 janvier 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Scrutin officiel n° 611
Pour93Contre17Abstentions18
Texte adopté23 janvier 2025
Parlement européenLa répression systématique des droits de l’homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l’Union
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 janvier 2025
Parlement européenLe cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo
Source recoupée · conformité 99/100