Texte adopté19 février 2024
Sénatproposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
FamilleQuestions sociales et santé
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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5 833 pièces · page 63 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenAugmentation du nombre d’exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou
Source recoupée · conformité 99/100
Étape judiciaire08 février 2024
Assistants parlementaires du MoDem — appel annoncé par le parquet le 8 février 2024
Résumé documentaire : Le jugement distingue la relaxe de François Bayrou et la condamnation du MoDem comme personne morale. Le parquet annonce un appel contre trois relaxes. Le dossier concerne l’utilisation de crédits européens destinés aux assistants parlementaires.
Parquet de Paris · Appel du parquet
Au 08 février 2024 : Annonce d’un appel du jugement de première instance ; aucune décision d’appel décrite dans cette pièce
État historique de février 2024 : l’issue de l’appel et les recours de la personne morale ne sont pas recoupés. Les autres prévenus et l’UDF ne sont pas individualisés dans ce décompte ; aucune culpabilité de Bayrou n’est déduite de la condamnation du parti.
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenNégociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dabi, du 26 au 29 février 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenRapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenÉchange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenLa situation en Serbie à la suite des élections
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenPropositions de résolution - Priorités de l'Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenNouvelle vague d'arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l'opposition et les membres de leur famille
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenRussiagate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenAccords d’association pour la participation de pays tiers aux programmes de l’Union
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenRécentes attaques du 24 décembre dans l’État du Plateau, au Nigeria
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 février 2024
Parlement européenNouvelles répressions à l'encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenModification de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques, et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenVirements instantanés en euros
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenDécision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenValeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenÉtat de droit et liberté des médias en Grèce
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenLa décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté07 février 2024
Parlement européenConclusion de l’accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 février 2024
Parlement européenDéchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 février 2024
Parlement européenEffet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 février 2024
Parlement européenModification du règlement établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et du règlement établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Source recoupée · conformité 99/100