Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Modification du règlement établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et du règlement établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée

06 février 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0061 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0061
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0061
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0061
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2023-0301
Référence documentaire
pe:procedure · 2022-0111
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T9-0061/2024
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P9_TA(2024)0061
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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